DSNA : la correction des anomalies
À l’occasion de la DSN annuelle (consolidation des DSN mensuelles correspondant à la période d’acquisition des droits à congé des salariés, d'avril 2023 à mars 2024), les contrôles effectués par la caisse peuvent révéler des incohérences dont la résolution est nécessaire pour l’établissement des certificats de congés.
Incohérences détectées à la consolidation annuelle des DSN : que faire ?
Au moment de la consolidation annuelle des déclarations, des incohérences peuvent apparaître entre la consolidation des DSN mensuelles et les données d’activité connues de la caisse par ailleurs.
La correction des anomalies détectées lors de la consolidation annuelle s'opère depuis l'Espace sécurisé CIBTP
Si l'entreprise reçoit un courriel l'informant de la présence d'anomalies bloquant l'émission de certificats de congé, elle doit se connecter au plus vite à son Espace sécurisé CIBTP pour les corriger.
Comment éviter les anomalies de paramétrage dans les prochaines DSN mensuelles ?
Certaines anomalies détectées lors de la consolidation annuelle résultent d'erreurs de paramétrage du logiciel de paie, notamment de paramétrage des absences. Dans ce cas, l'entreprise doit corriger les paramétrages erronés pour ne pas être de nouveau confrontée à ces anomalies à l'avenir.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour y voir plus clair sur les cas les plus fréquents.
Attention au paramétrage des absences !
Toute absence doit être signalée dans le bloc Activité (S21.G00.53.001 code 02) pour renseigner le volume d’heures mais également dans les rubriques Arrêt de travail (S21.G00.60.001) ou Autre suspension de l’exécution du contrat (S21.G00.65.001). Sans concordance entre ces rubriques, l’absence ne sera pas correctement prise en compte lors de l’intégration du flux DSN.
Cette anomalie nécessite impérativement une rectification via la DSN du mois suivant, de façon à permettre une mise à jour des dossiers salariés et ainsi garantir un calcul exact de leurs droits à congé.
Veuillez noter que les périodes d’absences sont à déclarer en jours calendaires.
Cas d’absence pour maladie
Les absences relatives aux arrêts de travail doivent être déclarées de la manière suivante :
EXEMPLE 1
Bernard qui a un contrat de 151,67 heures, est en arrêt pour cause d’accident de travail du 21 au 30 mars 2024. La DSN doit se présenter ainsi :
S21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type < 01 – Travail rémunéré >
S21.G00.53.002 - Mesure < 101.11 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >
S21.G00.53.001 - Type < 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure < 50.56 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >
S21.G00.60 - Arrêt de travail
S21.G00.60.001 - Motif de l’arrêt < 06 - congé suite à accident de travail ou de service >
S21.G00.60.002 - Date du dernier jour travaillé < 20032024 >
S21.G00.60.003 - Date de fin prévisionnelle < 30032024 >
EXEMPLE 2
Marie qui a un contrat de 165 heures, est en arrêt pour cause de maladie du 26 au 30 mars 2024. La DSN doit se présenter ainsi :
S21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type < 01 – Travail rémunéré >
S21.G00.53.002 - Mesure < 137.50 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >
S21.G00.53.001 - Type < 02 - Durée d'absence non rémunérée >
S21.G00.53.002 - Mesure <27.50 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure >
S21.G00.60 - Arrêt de travail
S21.G00.60.001 - Motif de l’arrêt < 01 - Maladie >
S21.G00.60.002 - Date du dernier jour travaillé < 25032024 >
S21.G00.60.003 - Date de fin prévisionnelle < 30032024 >
Cas des heures structurelles
Les heures supplémentaires structurelles qui correspondent aux heures portées par le contrat du salarié qui sont supérieures à la base légale de temps de travail de 35h par semaine, ou 151,67 heures /mois, doivent être déclarées de la manière suivante :
EXEMPLE
Martine a un contrat de travail avec une quotité de travail de 160 heures par mois dont 8,33 heures supplémentaires structurelles pour une rémunération mensuelle de 2 468 € (151,67 heures à un taux de 15,23 € et 8,33 heures à un taux de 19,03 €).
La DSN doit se présenter ainsi :
S21.G00.40 - Contrat
S21.G00.40.012 – Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié : <160> si les heures structurelles s’appliquent à tous les salariés de la même catégorie
S21.G00.40.013 – Quotité de travail du contrat :<160>
GS21.G00.51 – Rémunération
S21.G00.51.011 - Type < 003 - Salaire rétabli reconstitué >
S21.G00.51.012 – Nombre d’heures < 160 >
S21.G00.51.013 - Montant < 003 – 2 468 >
S21.G00.51.011 - Type < 010 - Salaire de base >
S21.G00.51.012 – Nombre d’heures < 160 >
S21.G00.51.013 - Montant < 003 – 2 468 >
S21.G00.51.011 - Type < 018 - Heures supplémentaires structurelles >
S21.G00.51.012 – Nombre d’heures < 8,33 >
S21.G00.51.013 - Montant < 003 – 158 >
GS21.G00.53 - Activité
S21.G00.53.001 - Type < 01 – Travail rémunéré >
S21.G00.53.002 - Mesure < 160 >
S21.G00.53.003 - Unité de mesure < 10 - heure > ou < 21 – forfait heure >
