Attestations de marchés publics : le Réseau CIBTP rejoint le portail API Entreprise
Le Réseau se modernise et simplifie la procédure de mise à disposition des attestations de marchés publics. Les entreprises candidates pourront, à leur convenance, continuer à utiliser la procédure actuelle ou choisir de répondre à un appel d’offre public sur une plateforme connectée à API Entreprise. Explications.
L’attestation de marché public : obligatoire pour candidater
Les entreprises du BTP soumissionnant aux marchés publics sont tenues de fournir, entre autres justificatifs, une attestation de la caisse CIBTP indiquant qu’elles sont bien à jour de leurs déclarations et de leurs cotisations congés payés et chômage intempéries et certifiant ainsi qu’elles sont bien habilitées à candidater. Cette attestation est aujourd’hui générée sur requête de l’entreprise en se connectant à son Espace sécurisé. L’entreprise l’adresse ensuite à l’acheteur, qui peut en vérifier l’authenticité en ligne en saisissant un identifiant sur une page dédiée de l’Espace sécurisé de la caisse à laquelle l’entreprise de BTP est affiliée.
Un nouveau service pour simplifier la procédure
CIBTP France a fait le choix de se connecter au portail API Entreprise, un service mis en place par les Pouvoirs publics, permettant de collecter et mettre à disposition des données certifiées sur l’entreprise soumissionnaire. Le portail fait le lien entre les acheteurs publics et les entreprises candidates en mettant à disposition des protocoles de transfert sécurisé de données administratives certifiées, directement entre systèmes d’information.
En l’espèce, une API « Certificat cotisations CIBTP » a été développée pour permettre aux acheteurs publics utilisant un logiciel adapté de vérifier d’un simple clic que les entreprises de BTP soumissionnaires à un marché sont bien à jour de leurs déclarations et cotisations CIBTP.
Le bénéfice est double : d’une part, faciliter les démarches des entreprises souhaitant participer à un appel d’offres et, d’autre part, diminuer le risque de falsification des attestations de marché public, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées.
Les entreprises candidates à un marché public conservent toutefois la possibilité d’utiliser la procédure actuelle en se connectant à leur Espace sécurisé.
Périmètre et calendrier de mise en œuvre
Pour le réseau CIBTP, sont concernées les entreprises métropolitaines de bâtiment entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales du bâtiment.
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des travaux publics disposent aussi d’une API référencée sur API Entreprise.
