DSNA : la déclaration sociale nominative annuelle
Les DSN déclarées mensuellement sur les périodes de référence d'avril à mars de l'année suivante sont consolidées automatiquement en fin de campagne après l’intégration sans anomalie de la dernière DSN (déclaration effectuée en avril au titre du mois de mars). Cette DSN annuelle (DSNA) permet de calculer les droits à congé pour, ensuite, mettre à disposition de l’employeur les certificats de congés qui seront à remettre obligatoirement aux salariés.
À retenir
L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d'avril à mars de l'année suivante) sans anomalie est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle.
A l'issue de ce traitement :
- à partir du 8 avril au soir pour les entreprises qui déclarent le 5 du mois,
- à partir du 19 avril au soir pour les entreprises qui déclarent le 15 du mois.
Les entreprises recevront, selon les cas :
- soit un courriel leur notifiant la détection d'anomalies à corriger sans délai,
- soit un courriel les informant de la mise à disposition des certificats de congés.
Une déclaration récapitulative nécessaire chaque année
L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d'avril à mars de l'année suivante) est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle.
C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés.
Les entreprises pour lesquelles la caisse CIBTP aura reçu l’ensemble des DSN mensuelles sans anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé.
Ne tardez pas…
Si vous recevez une invitation à corriger des anomalies, veillez à procéder aux rectifications dès réception de la notification.
Pour vous aider
Vous pouvez consulter les guides ci-dessous.
