Mentions légales

Article 1^er. - Informations légales

En accédant au site Internet de la Caisse CIBTP vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations légales et vous les acceptez.

Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.

Propriétaire et éditeur :
L’éditeur du site www.cibtp-mediterranee.fr  est la Caisse CIBTP de la Région Méditerranée, association déclarée sous le régime de la loi du 1^erjuillet 1901 relative au contrat d’association, ayant son siège social au : 344 Boulevard Michelet – CS 50157 – 13276 MARSEILLE CEDEX 9

La Caisse CIBTP a pour code APE le 94.11Z. Ses statuts ont été agréés par le Ministère du travail en date du 20 septembre 2023.

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Luc PARAN, en qualité de directeur de la Caisse CIBTP de la Région Méditerranée.

Délégation à la protection des données de la Caisse  :
344 Boulevard Michelet – CS 50157 – 13276 MARSEILLE CEDEX 9
par courrier électronique en suivant le lien : dpd.med@cibtp-mediterranee.fr

Hébergeur :
L’hébergeur du site est ALTERWAY DIGITAL - 227 Les Bureaux de la Colline - 1 rue Royale - 92210 Saint-Cloud - Tél 01 41 16 34 95
Le site est hébergé à Aubervilliers et Courbevoie.                            

Concepteur :
Le concepteur du site est SMILE -163 Quai du Dr. Dervaux - 92600 Asnières-sur-Seine - Tél 01 41 40 11 00 - www.smile.eu

Article 2. – Contenu et gestion du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par la Caisse CIBTP, à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle. La caisse CIBTP mettra en œuvre les moyens qu’elle jugera pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

La caisse CIBTP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations y figurant, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Enfin, pour la bonne gestion du site, la caisse CIBTP pourra, à tout moment et sans préavis :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3. – Responsabilité                              

En aucun cas, la Caisse CIBTP ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation, de l'utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

La création de liens avec d'autres sites, par la Caisse CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la Caisse CIBTP approuve le contenu de ces sites. La caisse CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages du site CIBTP France ou des sites des autres caisses du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de l’entité concernée.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 4. – Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de la Caisse CIBTP.

Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la caisse CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la caisse CIBTP. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.

Le fait, notamment, d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, d'entraver ou de fausser son fonctionnement, d'y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.

Article 5. – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la caisse CIBTP et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

• le lien permet d’identifier sans équivoque la caisse CIBTP comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
• l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
• la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la Caisse CIBTP.

Par ailleurs, le site sus nommé est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à la Caisse CIBTP susceptibles de disposer de leurs propres conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter. A ce titre, les liens vers les sites appartenant à la caisse CIBTP sont les suivants : cibtp.fr, espace sécurisé, ….

Article 6. – Protection des données personnelles 

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Article 7. – Cookies 

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Article 8. – Formulaires présents sur le site

La caisse CIBTP, est amenée, dans différents cas de figure, à recueillir et à traiter les données à caractère personnel des internautes par le biais de formulaires présents sur son site internet aux adresses suivantes :

www.cibtp-mediterranee.fr/salarie/contact/nous-contacter
www.cibtp-mediterranee.fr/entreprise/contact/nous-contacter

Modalités d’exercice de vos droits :

En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et, selon les cas, d’un droit de rectification, d’effacement de ces données ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque celui-ci est fondé sur cette base légale. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de Délégation à la protection des données (coordonnées en tête de page) par courrier postal signé ou mail portant vos nom et prénom, ainsi que toute référence utile.

La Caisse CIBTP se réserve la possibilité de vous demander en complément un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre personne.

En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données à caractère personnel ou vos demandes au titre du RGPD ou de la loi Informatique et Liberté sont traitées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.